Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet gabarerestaurant.free.fr et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone. Plus généralement, elles régissent les relations entre gabarerestaurant.free.fr et les utilisateurs du site internet gabarerestaurant.free.fr.
Article 1 – Identification de notre société
Gabarerestaurant.free.fr
SARL au capital de 5000 euros
www.gabarerestaurant.free.fr
75 route du Périgord Pourpre
24230 Montcaret – France
Mail : pauline.chaleix@gmail.com
Tel : 07 70 31 65 67
SIRET 83301596900011
RCS Bergerac 833015969
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est Mme Chaleix Pauline, gérante. Le site gabarerestaurant.free.fr est hébergé par la société Free.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Gabarerestaurant.free.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les produits demeurent la propriété de gabarerestaurant.free.fr jusqu’au complet paiement du prix.
Cas particulier des commandes envoyées en Union Européenne
Le prix est calculé toutes taxes comprises. Pour les professionnels disposant d’un numéro de TVA intra-communautaire qui souhaiteraient être exonérés de TVA, ils doivent prendre contact au préalable avec les équipes de gabarerestaurant.free.fr par mail ou téléphone. La procédure à suivre sera précisée. Les commandes qui seront passées directement sur le site sans contact préalable ne pourront bénéficier de la franchise de TVA même si le client fournit un numéro de TVA intra-communautaire.
Article 3 – Frais de traitement et d’expédition
France métropolitaine
Vous pouvez choisir entre 2 modes de livraison
- En Colissimo : livraison vers une adresse de destination en France métropolitaine. Les frais minimum de traitement et d’expédition sont de 7,50€. Ce forfait inclut la préparation et l’envoi de la commande.
- En Point Relais : livraison dans un point du réseau DPD Relais (relais Pickup). Les frais minimum de traitement et d’expédition sont de 5.95€.
Union Européenne ou Suisse
Les frais de traitement et d’expédition sont de 15 €. Ce forfait inclus la préparation et l’envoi des produits en Colissimo International vers une adresse de destination en Union Européenne ou Suisse.
Pour plus d’informations, veuillez contacter notre service clientèle.
Autres pays
Les frais de traitement et d’expédition sont calculés en fonction du poids de votre commande et du pays de destination. Vous pouvez choisir entre 2 formules : Colissimo International ou Colissimo DOM. Vous pouvez à tout moment connaître le montant des frais de traitement et d’expédition en consultant votre panier.
Article 4 – Passation des commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.
Article 5 – Validation d’une commande
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par gabarerestaurant.free.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre gabarerestaurant.free.fr et ses clients.
Validation par gabarerestaurant.free.fr
A réception des commandes, gabarerestaurant.free.fr s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux, gabarerestaurant.free.fr se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et gabarerestaurant.free.fr.
Article 6 – Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
- le remboursement du ou des produits manquants par CB, chèque ou Paypal
OU
- le remboursement en bon d’achat.
OU
- le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu’à votre réponse.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison ou au point relais que vous avez indiqué au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, les livraisons sont effectuées par La Poste, par TNT, par Ici Relais ou par transporteur adapté.
En cas de paiement par carte bancaire, les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant sauf ouverture exceptionnelle le samedi notamment en décembre. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi.
En cas de paiement par chèque ou virement, les commandes sont expédiées le lendemain de la réception du chèque ou du virement. Pour les chèques et les virements réceptionnés le vendredi, les commandes sont expédiées le lundi suivant.
Article 8 – Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 48 – 72 heures ouvrées suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Pour les envois en Ici Relais, vous recevrez votre colis au point relais dans un délai de 48 heures suivant la date d’expédition pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi.
Attention : les points relais ne reçoivent pas de colis le samedi et les points relais étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire.
Pour les envois par TNT, vous bénéficiez d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis le lendemain pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi. Les départs de TNT sont assurés du lundi au vendredi. Pas de départ de TNT le samedi.
Ces délais s’entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d’acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Les autres pays
Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs.
Notre Service Commercial peut vous fournir tout complément ainsi qu’une estimation des délais de livraison.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et du bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, il nous sera retourné et nous vous en informerons par e-mail.
Article 9 – Dates limites de livraison
Les délais indiqués à l’article 8 sont les délais de livraison habituellement observés. Nous nous engageons à livrer les commandes :
- A destination de la France : dans les 15 jours maximum suivant réception du règlement
- A destination de l’Europe : dans les 30 jours maximum suivant réception du règlement
- A destination du reste du monde : dans les 60 jours maximum suivant réception du règlement
Article 10 – Paiement
Le règlement de vos achats s’effectue comptant :
- soit sur notre site par carte bancaire : Visa, MasterCard,
- soit par téléphone au moyen des cartes bancaires listées ci-dessus
- soit par Paypal
- soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 10 – Service Après Vente
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de gabarerestaurant.free.fr sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous demandons de prendre contact avec notre service clientèle. Nous vous rembourserons le ou les produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) Adresse de retour : SARL La Traversée Gourmande 75 route du Périgord Poupre 24230 Montcaret.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré. Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté pour les produits frais ou pour tous les produits après expiration de la date limite de consommation. Si ces produits étaient néanmoins retournés, ils ne feraient l’objet d’aucun remboursement sous quelque forme que ce soit.
Retour de colis
En cas de retour de colis, l’adresse fournie par le client était erronée ou le colis a été mis en instance. Le transporteur nous retournera le colis. Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais. Une seconde expédition pourra être faite moyennant le paiement par le client d’un forfait de port de 5€. Si le client préfère annuler sa commande, celle-ci lui sera remboursée hors frais de port.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), on s’engage à expédier à ses frais un second colis.
gabarerestaurant.free.fr demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès du transporteur et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, gabarerestaurant.free.fr procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Produits défectueux ou abimés
nous procéderons à toutes vérifications utiles et sollicitera si besoin le client pour lui demander tous renseignement, ou photos utiles. A la suite de cela, nous pourrons répondre favorablement ou défavorablement aux demandes du client. Si la réponse est favorable, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente (SARL La Traversée Gourmande 75 route du Périgord Pourpre 24230 Montcaret 0770316567 pauline.chaleix@gmail.com) pour décrire précisément le problème rencontré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Article 11 – Remboursement
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera sur proposition de La Traversée Gourmande :
- Pour les paiements par carte bleue, soit par bon d’achat soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
- Pour les paiements par chèque ou virement bancaire, remboursement soit par bon d’achat soit par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
Dans le cas d’un paiement total ou partiel par chèques cadeaux, ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par chèques cadeaux s’effectuera exclusivement sous forme de chèques cadeaux.
Article 12 – Responsabilité de gabarerestaurant.free.fr
Gabarerestaurant.free.fr décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
gabarerestaurant.free.fr se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques.
Article 13 – Droit applicable – Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.
Article 14 – Avis produits
Les visiteurs de gabarerestaurant.free.fr peuvent laisser des avis sur les produits du site à condition de posséder un compte client. Les avis laissés sur le site sont écrits volontairement sans contrepartie financière pour chaque avis déposé. Les avis sont modérés avant publication sur le site pour vérifier qu’ils ne contiennent pas de message contraire aux lois en vigueur en France (injures à caractère racial, etc). Seuls sont publiés les avis qui concernent les produits, sont exclus les messages qui parlent de l’expérience d’achat sur le site ou faisant la promotion d’autres produits ou d’autres marques. Les avis produits composés d’une note de 1 à 5 étoiles et d’un commentaire sont publiés sur le site accompagnés du prénom et la première lettre du nom du compte client ayant posté l’avis, ainsi qu’avec la date de publication et une information indiqué si la personne qui a déposé l’avis a aussi acheté le produit sur gabarerestaurant.free.fr avec l’information « Achat vérifié ». Les avis sont publiés pour une durée de 10 ans. A tout moment l’auteur d’un avis peut demander à gabarerestaurant.free.fr que son avis soit modifié ou supprimé, ce droit peut être exercé en envoyant un email à pauline.chaleix@gmail.com les demandes sont traitées dans un délai de 30 jours ouvrés.